Solvabilité 2 : la fronde des assureurs français contre le standard international de capital

Huit (ré)assureurs tricolores refusent d’appliquer la norme prudentielle internationale, dénonçant une concurrence inéquitable des états-Unis.

Au grand jeu de la concurrence réglementaire, l’assurance française n’a pas l’intention de perdre. Les huit (ré)assureurs hexagonaux concernés par la création du standard international de capital (ICS) ont décidé de ne pas l’appliquer pendant la phase préparatoire de cinq ans avant sa mise en œuvre. Cette phase a été décidée par l’IAIS (l’Association internationale des superviseurs de l’assurance) afin de permettre « la comparaison de l’ICS avec d’autres standards internationaux de capital existants ou en développement ». Tandis que les assureurs européens opèrent depuis janvier 2016 sous le régime prudentiel de Solvabilité 2, les Nord-Américains souhaitent faire reconnaître l’équivalence de leur méthode dite par « agrégation » avec ce standard international. « Si l’IAIS reconnaît l’équivalence avec cette méthode, nous aurons tout perdu ! », redoute un acteur de la place.

Le conseil exécutif de la Fédération française de l’assurance (FFA) ainsi que les huit (ré)assureurs concernés – Axa, Scor, Groupama, Covéa, BNP Paribas Cardif, Crédit agricole Assurances, Sogecap et CNP – ont communiqué leur décision de ne pas appliquer ce standard au 1er janvier 2020 au ministre des Finances et au gouverneur de la Banque de France. Ils estiment que l’accord d’Abu Dhabi, signé le 14 novembre, ne présente pas « de gages suffisants » quant à l’instauration d’une règle du jeu équitable entre les différentes juridictions.

Préserver le cadre européen

Dans un courrier adressé le 30 janvier au vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, le ministre des Finances, Bruno Le Maire, appelle à « préserver » le cadre prudentiel européen « qui a fait la preuve de son efficacité et est aujourd’hui menacé de disparition au sein d’un standard global qui n’en aurait que le nom ». Au cœur des inquiétudes : les multiples déclarations des autorités états-­uniennes de supervision annonçant que les assureurs de leur juridiction pourront choisir entre la méthode d’agrégation américaine (AM) et l’ICS pendant la phase de monitoring, « ce qui me semble contradictoire avec l’interprétation que nous avons de l’accord en Europe », relève le ministre des Finances.

Bruno Le Maire appelle donc la Commission européenne à « organiser une discussion » avec ses partenaires européens afin de décider de l’opportunité « de la poursuite de ce projet ». La France dispose d’un levier non négligeable : la moitié des assureurs concernés par l’ICS sur le continent européen sont tricolores. Selon une source proche du dossier, l’Autriche et les Pays-Bas partageraient ces préoccupations. De quoi faire réagir le superviseur européen. Dans un communiqué envoyé le 20 février, le président de l’Eiopa, Gabriel Bernardino, rappelle l’importance du standard international « pour lutter contre la fragmentation » et exhorte les assureurs européens à « participer à l’effort collectif ». « Dans la course au standard international de capital, nous pouvons tous être gagnants. Mais une chose est sûre, ceux qui ne participent pas à cette course ne peuvent pas la gagner », conclut-il.

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